Tout le catalogue
Immobilier
Loi de 1989 et obligations Loi ALUR
OPCO Mentorée
Présentation
Présentation
Revoir les bases de la loi du 6 juillet 1989 Comprendre le cadre général des relations bailleur-locataire Maîtriser les conditions de résiliation d’un bail Connaître les préavis en fonction des situations Comprendre l’encadrement des loyers Connaître les obligations financières du bailleur et du locataire
Objectifs
Objectifs
- Approfondir la compréhension de la loi de 1989 et des obligations introduites par la loi
- ALUR pour une meilleure maîtrise des règles de la gestion locative.
Programme
Programme
1
Module 1 – Introduction et rappel des fondamentaux (1h)
- Contenu :
- Contexte et historique de la loi de 1989
- Objectifs et champ d’application
- Distinction entre location vide et location meublée
- Droits et devoirs du bailleur et du locataire
- Travaux pratiques :
- Analyse d’un bail type pour repérer les clauses essentielles
- Identification des obligations légales du bailleur et du locataire
2
Module 2 – La résiliation du bail et les congés (1h30)
- Contenu :
- Préavis du locataire : durée et modalités (location vide et meublée)
- Préavis du bailleur : cas autorisés (vente, reprise pour habiter, motif légitime et sérieux)
- Formalisme du congé (LRAR, acte d’huissier, justification)
- Conséquences du non-respect des règles
- Travaux pratiques :
- Étude de courriers de congé et correction d’erreurs fréquentes
- Rédaction d’un courrier type de résiliation pour bailleur et locataire
3
Module 3 – Gestion des loyers et encadrement (1h30)
- Contenu :
- Fixation du loyer initial et plafonnement en zone tendue
- Révision annuelle et augmentation de loyer
- Dépôt de garantie : montant, restitution et délais
- Impayés et procédure de recouvrement
Public concerné
Public concerné
Agent immobilier expérimenté
Dans la même catégorie
Aussi en immobilier
Pas trouvé exactement ce qu'il vous faut ?
Le catalogue est riche et le mentorat permet de l'adapter à votre contexte. Parlons-en.